immatriculer une moto depuis la france

Aller en bas

immatriculer une moto depuis la france

Message par nuno le Dim 11 Jan - 0:13

edit. je sais pas si c'est le bon forum, ni si cet article mérite d'être "mémorisé" ailleurs...m'sieurs les modos, au travail 😉


Vu que j'ai pas trouvé quand j'ai cherché, et que même si ça intéresse un minimum de monde ça peut rendre service, voici la façon de procéder.
(c'est la procédure pour importer un véhicule hors déménagement ou séjour longue durée à l'étranger)

Avec le vendeur:

Arrow Remplir la double feuille "demande d'immatriculation", imprimé officiel disponible en préfecture ou sur internet.
Arrow Comme la valeur de vente ne figure pas sur ce document, demander un reçu avec le montant de la vente du véhicule.
Arrow Faire une carte grise d'export en préfecture...la préfecture demande pour ça la "demande d'immatriculation" correctement remplie, l'ancienne carte grise barrée avec la mention "vendue le..." et signée par le vendeur, une pièce d'identité de l'acheteur et 35.-€...même si ça ne nous sert à pas grand chose en tant que Suisse, les douanes Françaises l'exigent (en fait, cette carte grise "export" attribue un numéro d'immatriculation provisoire et permet à un français de circuler un mois durant à l'étranger, et permet aussi à un Suisse de circuler partout avec cette immatriculation ET une assurance qui le couvre pendant un délai d'un mois environ. Ca peut être utile pour rapatrier la moto en roulant, mais -rappel- il faut que vous soyez couvert par une assurance RCvéhicule suisse et porteur de l'attestation.).

Aux douanes:
Arrow prévoir les frais pour un transitaire (env. 75€). C'est lui qui est "chargé" de remplir les formulaires d'export de France et d'import de Suisse, en se basant sur les doccuments ci-dessus. Il y a généralement un bureau de transitaire sur les grandes platteformes douanières, sinon prévoir l'utilisation d'un "port franc".

La douane Française.
Arrow Présenter le véhicule, la carte grise "export", une pièce d'identité, et le formulaire douanier français du transitaire. Le douanier va alors tamponner le formulaire et la carte grise "véhicule vu sortir de l'UE le..." C'est GRATOS
Arrow Le double du document douanier est à retourner au vendeur.

La douane Suisse.
Arrow Présenter la carte grise "export", une pièce d'identité, le formulaire douanier suisse du transitaire et le reçu de la vente du vhc. Le douanier va calculer la TVA sur le prix de vente (selon le reçu de vente...) et la taxe douanière selon le poids et la provenance du véhicule. Le poids, c'est le poids à vide selon la carte grise, inutile de démonter les accessoires et de vider les réservoirs et le pays de provenance, c'est le pays du fabricant du véhicule...pour la Buell S1WL ça donne du 37cts/kg.
En échange, il vous attribue un numéro de matricule qui figure sur le fameux 13.20. qu'il vous rend en retour.

Voilà, votre moto est Suisse Laughing
mais il reste à passer "la visite" (le contrôle technique) :?

Arrow Un autre truc, c'est que pour le Service des automobiles de votre canton, votre moto est immatriculée en plaque étrangère et à votre nom. (ce qui vous autorise à rouler avec cette moto, à condition d'avoir une assurance qui vous couvre). Donc le SAN, informé par les douanes, va vous écrire un p'tit courrier vous priant d'immatriculer votre moto en plaque suisse dans un délai très court (de l'ordre du mois) faute de quoi des sanctions peuvent être prises. Pour annuler cette procédure, il faut impérativement déposer la plaque étrangère au SAN, ou passer le controle technique et changer l'immatriculation dans le délai imparti.

Pour passer le CT:
Arrow présenter la moto dans son état d'origine (pot, clignos, catadioptres, boite-à-air, bref comme pour un controle normal quoi)
Arrow ammener le 13.20 de la douane
Arrow présenter le "certificat de réception par type EU" à demander à l'importateur de la moto du pays d'ou elle à été importée (HD France pour mon cas)
Arrow Présenter l'attestation d'assurance.
Arrow Présenter la demande d'imatriculation de votre canton.

Voilà...vous pouvez remonter votre moto avec son pot NH, ses jolis clignos, et le reste... Laughing
avatar
nuno

Nombre de messages : 60
Age : 40
Localisation : Vernayaz
Date d'inscription : 03/01/2009

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Merci

Message par valoots le Jeu 28 Oct - 12:46

Salut nuno,

Déjà je te remercie pour ton post qui comme tu l'avais prédit m'aide bcp.

Cependant il y a un petit détail qui change par rapport à la situation que tu as décrite et tu vas peut être pouvoir me répondre.

Je vais acheter une moto neuve en France et la ramener avec une camionette (parce que j'ai un permis provisoir qui ne me permet pas de rouler à l'étranger), du coup je me demandais s'il était necessaire de faire une demande d'immatriculation en préfecture étant donné qu'elle ne va jamais rouler en France ou si je pouvais simplement la charger dans la camionette, passer par un transitaire, faire les formalités à la douane et me présenter au Service des automobiles?

Merci d'avance de ton aide.


valoots

Nombre de messages : 1
Localisation : Neuchâtel
Date d'inscription : 28/10/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum